La loi du 2 janvier 2002 (nouvelle fenêtre) a institué le Conseil de la Vie Sociale dont le rôle est de donner son avis et de faire des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l'établissement de formation.
Composition du Conseil
- Au moins 3 représentants élus des stagiaires (dont le Président et le Secrétaire du Conseil)
- Un représentant élu du personnel
- Un représentant du Conseil d' Administration de l'établissement
- Le Directeur de l'établissement (assiste de droit et bénéficie d'une voix consultative)
En cas de conflit, les stagiaires ont la possibilité de recours à un conciliateur à savoir le Président du Conseil de la Vie Sociale.
Les stagiaires sont également représentés au sein du Comité Pédagogique, qui a pour vocation principale de traiter de tous les sujets liés à l'enseignement. Ce comité est composé d'un délégué par promotion de stagiaires et du personnel enseignant. |
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